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Cultures numériques

Cours de Bachelor 1
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Licenses

Par Stéphanie Vilayphiou

Le droit d’auteur existe depuis toujours
ou pas

Le droit d’auteur n’existe pas depuis toujours

Avant le 18e siècle, les auteurs :

  • dans le meilleur des cas, étaient payés par des mécènes ou le Roi à la remise d’un manuscrit ;
  • écrivaient gratuitement et recevaient quelques exemplaires imprimés pour les distribuer et espérer recevoir une pension
  • les imprimeurs-éditeurs étaient seuls gérants et ayant-droits d’un livre

Le droit d’auteur n’existe pas depuis toujours

Début 18e, la loi de la Reine d’Angleterre Anne donne aux auteurs un droit exclusif sur la reproduction de ses créations aux auteurs pour 14 ans, renouvelable une fois.

Domaine public

Fin du 18e siècle, la propriété d’un texte est léguée aux héritiers d’un auteur mort jusque 5 ans après sa mort.

Domaine public

Aujourd’hui :

  • 70 ans en U.E. (convention de Bern)
  • 50 ans dans certains pays comme le Canada
  • 95 ans aux États-Unis (loi Mickey de 1998)

Domaine public

Au 1er janvier de chaque année, c’est la fête aux auteurs morts il y a 70 ans !

Book Scapes

Projet de Julien Levesque réutilisant des illustrations du domaine public.

http://julienlevesque.net/books-scapes/

Gallica
ou
le domaine public reprivatisé par l’État

Gallica

1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.

Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

  • La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
  • La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence.

http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

Gallica

Quelques projets d’œuvres dans le domaine vraiment public :

Différence entre « copyright » et « droit d’auteur »

  • Copyright = États-Unis
  • Copyright = œuvre « originale »
  • Droit d’auteur = U.E.
  • Droit d’auteur = droits moraux + droits patrimoniaux

Licences maison

Exemple : licences typographiques, logicielles, etc.

EULA = End User Licence Agreement

Licence dans la typographie

Un exemple assez récurrent :

Restrictions. Licensee may not, and must ensure that no Person is able to :

a. extract, decompile, modify, reformat, translate, reverse-engineer, assemble, re-digitize, or discover the source code of, or remove or disable any Security Feature of, any Licensed Software or other H&Co Property ;

b. duplicate, share, license, sell, rent, lease, transfer, assign, distribute, offer or otherwise commercially exploit the Licensed Software, or any portion thereof, to any third party by any means without the express written consent of H&Co, except as expressly set forth in this Agreement ;

c. alter, remove or obscure H&Co’s proprietary notices, including copyright, trademark, or other legal notices in any H&Co Property ;

d. create any customization, variant, adaptation or Derivative Work of any Licensed Software or other H&Co Property, or any font software, font design, or typography that incorporates or imitates the data, design, or design statistics of, or that is substantially similar to, the Licensed Software ;

http://www.typography.com/home/eula.php

Galerie Rodolphe Janssen

La typographie Synthèse de la fonderie BAT a été modifiée pour créer l’identité graphique de la galerie.

https://www.batfoundry.com/family/synthese

Typographie Jean-Luc par l’atelier Carvalho-Bernau

Typographie Jean-Luc par l’atelier Carvalho-Bernau

We didn’t find out who originally made the lettering for these two movies. Some speculate it could have been Godard himself […]

We can not prove this at all, but we think it may be derived from the stencil letters of the Plaque Découpée Universelle, a lettering device invented in the 1870s by a certain Joseph A. David, and first seen in France at the 1878 Exposition Universelle, where it found broad appeal and rapid adoption. We think this style of lettering was absorbed into the public domain vernacular of French lettering, and that the 2 ou 3 choses titles are derived from these quotidien lettering style, as it would seem to fit Godard’s obsession with vernacular typography […]
This typeface is available free of charge from the website http://www.carvalho-bernau.com/jlg and we will be glad if you link to this site, but you are not granted the right to offer the fonts for download yourself.
Atelier Carvalho-Bernau, http://carvalho-bernau.com/jlg/

Typographie Jean-Luc par l’atelier Carvalho-Bernau

« Il n’y a pas de propriété intellectuelle. Je suis contre l’héritage, par exemple. Que les enfants d’un artiste puissent bénéficier des droits de l’œuvre de leurs parents, pourquoi pas jusqu’à leur majorité… Mais après, je ne trouve pas ça évident que les enfants de Ravel touchent des droits sur le Boléro… »
Jean-Luc Godard, « Jean-Luc Godard soutient un pirate », http://www.liberation.fr/ecrans/2010/09/13/jean-luc-godard-soutient-un-pirate_948808

Parodie/satyre, une stratégie légale pour réutiliser des œuvres existantes

L.H.O.O.Q de Marcel Duchamp

Généalogie d’une œuvre

Sources :

Généalogie d’une œuvre

Marcantonio Raimondi, Le jugement de Pâris, 1515-1516, gravure après un dessin perdu de Raphaël

Généalogie d’une œuvre

Nicolaes Berchem, Le jugement de Pâris, vers 1650, décoration pariétale, après la gravure de Marcantonio Raimondi, Tivoli, Villa d’Este

Généalogie d’une œuvre

Edouard Manet, Le déjeuner sur l’herbe (titre originaire : Le Bain), 1863, huile sur toile, Paris, Musée d’Orsay

Généalogie d’une œuvre

Presqu’un siècle plus tard, Picasso, série « Le(s) Déjeuner(s) sur l’herbe », entre 1959 et 1961

Généalogie d’une œuvre

Aby Warburg, Der Bilderatlas Mnemosyne, éd. par M. Warnke, Berlin, Akademie Verlag, 2000, planche 55

Généalogie d’une œuvre

Emprunter signifie dès lors reprendre, non pour imiter, répéter, confirmer, mais plutôt pour transformer, varier, et, à la limite inverser. Continuer pour rompre ou rompre pour continuer ?

Andrea Pinotti, « Archéologie des images et logique rétrospective — Note sur le “Manétisme” de Warburg », http://imagesrevues.revues.org/3043

Licences libres ou open source

Liberté n°0

Liberté n°1

Liberté n°2

Liberté n°3

Devoir n°0

Devoir n°1

Différents types de licences libres

  • Licence GNU/GPL
  • Licence Art libre
  • Licence Creative Commons
  • Licence BSD
  • Licence MIT
  • …

Libre ou open source ≠ domaine public

Un contenu sous licence libre ou open source n’est pas dans le domaine public. Il faut spécifier les sources et la licence des contenus utilisés.

Michel Houellebecq, La Carte et le Territoire

Le prix Goncourt 2010 a été épinglé comme plagiaire de Wikipédia par le journaliste Vincent Glad. Après une vague de mauvaise foi, le livre a été réédité en créditant les auteurs de Wikipédia.

http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire

Zones grises

Atomium

Atomium

Selon qu’il s’agisse d’une utilisation à caractère culturel, pédagogique ou strictement commercial ; les tarifs appliqués seront différents.

Il existe cependant plusieurs cas où l’utilisation de l’image de l’Atomium est libre de droits.
C’est le cas notamment des photos prises par des particuliers et mises sur des sites internet, des réseaux sociaux, des plateformes de blogs sans but commercial.

Conformément à la législation, les droits d’utilisation de l’image de l’Atomium s’éteindront naturellement le 1 janvier 2076, à savoir lors du septantième anniversaire de la mort d’André Waterkeyn.

Depuis août 2015, http://atomium.be/AuthorsRights.aspx?lang=fr

Liberté de panorama

En Belgique

En juin 2016, une proposition de loi du parti Open VLD propose d’inscrire dans la loi la liberté de panorama. Le texte est approuvé en deuxième lecture, signée par le Roi le 27 juin 2016 et publiée au Moniteur Belge le 5 juillet 2016. Les sociétés de défense des droits d’auteurs ont par trois fois tenté d’amender le texte via des parlementaires afin de limiter la liberté de panorama aux utilisations non commerciales.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama#En_Belgique

En France

Début 2000, l’artiste Daniel Buren et l’architecte Christian Drevet portent plainte auprès d’éditeurs de cartes postales diffusant une photo de la Place des Terreaux où l’on voit l’œuvre des deux artistes.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no_632.html

Art populaire

Andy Warhol

Art populaire

Cornelia Sollfrank, net.art generator

Art populaire

Andy Warhol

Art populaire

Andy Warhol / Marilyn Monroe

Qu’est-ce qui est protégé ?

  • idées
  • structure
  • forme
  • style
  • sélection
  • …

Qu’est-ce qui est protégé ?

Blind Carbon Copy

http://bcc.stdin.fr

Pour aller plus loin

À vous de juger

Le peintre belge Luc Tuymans a peint le portrait du politicien belge d’après une photographie de Jean-Marie Dedecker, prise par Katrijn Van Giel le soir d’une défaite électorale et publiée dans le journal De Standaard. La peinture a été acquise par un collectionneur américain. La photographe demande l’arrêt de la diffusion de l’œuvre sous peine de 500000€ par « faute ».

Voici les deux œuvres dont il est question :

Luc Tuymans plaide la parodie comme argument de défense. Toutes ses peintures se basent sur des photographies existantes, trouvées dans les médias, des archives, etc.

Luc Tuymans est-il coupable de plagiat ?

Dans chaque groupe, vous constituerez une partie pour la défense de lUc Tuymans et une partie pour l’accusation, une partie pour juge/jurés. Après argumentation, le juge et/ou les jurés devront annoncer un verdict.

Par Stéphanie Vilayphiou, 24 octobre 2016